Libre opinion sur le Passif Humanitaire



Libre opinion sur le Passif Humanitaire 

LE CALAME



Si le retour des déportés ou réfugiés mauritaniens du Sénégal et du Mali fait l’objet d’un semblant d’unanimité nationale, en revanche le règlement de ce qu’on appelle communément le Passif Humanitaire suscite au sein de la classe politique des remous et points de vue divergents, voire inconciliables. L’éventail des opinions est très large; il va de ceux qui pensent que le dossier relève d’un passé révolu et n’est qu’un moment, parmi d’autres de l’Histoire tumultueuse de la Mauritanie moderne à ceux pour qui non seulement le dossier est on ne peut plus actuel mais aussi que son règlement sera un acte fondateur et déterminera le devenir de la Mauritanie, qu’en tout état de cause, les criminels, tous les criminels devront être jugés. Le débat autour de la question se fait parfois entre des malentendants qui ne parlent pas nécessairement de la même chose. Relève du Passif Humanitaire, au sens large, les actes liberticides, nombreux hélas !, qui ont jalonné l’histoire récente de notre pays et dont furent victimes tous les mauritaniens : les tortures perpétrées sous les régimes successifs, les pogroms, les exécutions de sentences de procès injustes et sommaires, les morts en détention ou sous la torture, les révocations d’un membre d’un groupe social ou politique de la Fonction Publique et de l’Armée ….
La liste est longue! C’est cette acception extensive que lui donnent, à la fois, ceux qui nient l’existence même de ce Passif ou tout au moins veulent le diluer dans une rétrospective générale, et ceux qui, à l’autre extrême, cherchent à instrumentaliser le passé douloureux à des fins politiques pour pouvoir imposer , au besoin dans la Constitution, un mode de cohabitation entre les différentes communautés nationales. Nous en donnerons, avec certes une part d’arbitraire, une définition «restrictive» le limitant aux actes de tortures et exécutions extra - judiciaires perpétrées dans différents établissements militaires, au courant du deuxième semestre de 1990, à l’encontre de centaines de soldats Hall Poularen par leurs frères d’armes. Les événements en cause ont commencé en juin 1990 quand, à Sebkha (Nouakchott), des éléments de la Police Militaire ont tiré, de jour, à bout portant, sur un soldat présumé impliqué dans une tentative de coup d’Etat- réel ou imaginaire-, soldat qu’ils sont venus arrêter et qui leur aurait opposé de la résistance. Au lieu de présenter l’auteur de cet homicide devant la Cour Spéciale de Justice –juridiction présidée et encadrée par des officiers de la Gendarmerie -, la hiérarchie militaire s’était abstenu de donner au fait tout traitement légal bien qu’il s’agît de mort d’homme. Par ce blanc seing, sciemment donné ou résultat de ce flottement qui, à l’époque, empreignait par moment l’action au sommet de l’Etat, la porte fut ouverte à l’impunité, et à ses corollaires, la violence et l’arbitraire. Le point culminant dans la cruauté aveugle a été atteint le 28 Novembre de la même année où, en une nuit, 27 soldats tous Hall Poularen ont été froidement exécutés à Inal, à raison dit-on, d’un assassinat par année d’indépendance! Au caractère abject du crime est ajoutée une forte dose de cynisme: célébrer dans le sang la fête nationale. Devant l’ampleur du drame, le Pouvoir désemparé ordonna de mettre fin aux tueries et actes de tortures; de nombreux suppliciés qui étaient grièvement blessés dans leur corps -et certainement dans leurs esprits- s’éteignirent les semaines suivantes dans les camps militaires ou plus exactement dans ce qui en tient lieu. Jreida, Inal, Azlatt, Sory Malle, Khatt étaient ainsi devenus tristement célèbres par leurs fosses communes, les tombes individuelles creusées à la hâte, sans sépultures, les ossements découverts à tout hasard. L’absence de tout cadre légal même simplement formel, le déroulement successif des faits, la multiplicité des lieux de commission des crimes, le nombre de victimes qui se chiffrent par centaines rendent inopérants ou plutôt dérisoires les arguments de ceux qui, à la quête de justificatifs ou de moyens absolutoires, invoquent, tour à tour ou à la fois, la nécessité classique de maintenir l’ordre public, advienne que pourra, la confrontation entre différentes unités militaires ou la guerre interethnique comme étant des raisons ayant entrainé ou conduit à commettre de tels actes. Sans vouloir établir une relation d’ordre dans l’arbitraire, ni minimiser en rien les innombrables autres graves atteintes au droits de l’Homme, les événements de 1990 sont au summum de ce sombre palmarès, froidement désigné sous le vocable : Passif Humanitaire. 
Ces crimes ont été commis sous les fenêtres de nos maisons, aux portes de nos cases et à quelques mètres des pieux de nos tentes. Qu’avons nous fait pour nous y opposer? Pas grand-chose! Ma mémoire peut me trahir. Mais je n’ai pas personnellement souvenir du moindre mouvement de protestation entrepris, au cours de ce triste second semestre de l’année 1990, pour dénoncer ces faits gravissimes. A la décharge partielle des uns et des autres, le secret était jalousement gardé et n’avaient, pour l’essentiel, accès à l’information que les auteurs, complices ou commanditaires de tels crimes.
Du reste, la communauté arabe s’identifiait, à l’époque, dans sa majorité, au Pouvoir en place. Elle était à la fois traumatisée et fortement conditionnée; la Mauritanie avait reçu du Sénégal une année plutôt, en Avril 1989 des centaines de milliers de Maures rescapés de pogroms. Naguère riches ou tout au moins entreprenants, ils furent spoliés de leurs biens, réduits au dénuement absolu. D’aucuns étaient à demi-nus, à leur descente d’ avions utilisés pour leur rapatriement. Beaucoup n’avaient pas échappé à la mort violente dans le pays de la Teranga. Certains furent même brûlés vifs! Aux yeux des Arabes, leurs compatriotes Hall Poularen et les cousins sénégalais de ceux-ci étaient, au même degré, responsables de ces faits inqualifiables. Du reste, le regard de l’élite arabe était pour l’essentiel rivé vers l’Irak espérant le Salut de l’issue nécessairement victorieuse de la première guerre de ce pays, si proche des cœurs, avec les Etats- Unis. Pour jeter la passerelle entre les événements internes et ceux qui se déroulent sur la scène du Machregh Arabe, des rumeurs étaient savamment distillées : certains des militaires arrêtés devaient servir, dans le cadre d’une guerre globale, de force d’appoint à un débarquement américano-israélien imminent sur les côtes de la Mauritanie!
En 1990, la communauté Hall Poularen languissait depuis plus de quatre ans sous un véritable régime d’occupation. La publication du fameux Manifeste de 1986 et la vague d’ arrestations qui l’a suivie, la tentative sévèrement réprimée de coup d’Etat fomenté en 1987 par un groupe d’officiers ressortissants en grande partie de Boghé et des Moughataa qui lui sont mitoyennes, le rôle déterminant prêté au lobby dakarois de cette communauté dans la conception et l’exécution de la politique d’ hostilité entreprise par le Sénégal vis-à-vis de la Mauritanie, tous ces facteurs conjugués à la vision officielle exclusivement arabe de la Mauritanie -ponctuellement affichée par le Pouvoir- , ont servi d’alibis ou de support idéologique à la conduite d’une répression aveugle contre toute une communauté. Meurtres, arrestations arbitraires, restrictions dans les déplacements, intimidations, contrôles tatillons d’identité des voyageurs à chaque poste de police ou de gendarmeries, soumission de villages entiers aux corvées quotidiennes d’eau et de bois, confiscations des terres, exclusion des emplois publics étaient le lot quotidien de cette communauté. Meurtrie, elle observait un silence résigné. Pour mettre fin à ce calvaire, par trivialité ou ignominie, une partie de son élite se mit à justifier l’inqualifiable s’adonnant parfois à la délation pure et simple contre les siens. D’aucuns prirent le chemin de l’exil. Ceux qui, dans un élan de désespoir, se livraient à des coups de main ponctuels contre leurs concitoyens arabes installés dans la Vallée ne faisaient que s’attaquer à d’autres innocents et donnaient ainsi aux agents de l’appareil répressif ce qui leur manquait tant, une «bonne conscience». En tout état de cause, aucune action efficace, violente ou pacifique n’avait été entreprise pour mettre un terme à de tels agissements. En somme, la responsabilité morale de ces événements est largement partagée. Vouloir l’imputer exclusivement au pouvoir politique et à un seul homme eût- il été au sommet de l’Etat est une solution de facilité. J’ai failli dire de lâcheté. Ici, le mot n’est pas fort.
Dans sa globalité, la réalité cruelle des choses fut rapportée par les survivants libérés au courant du mois de mars 1991, les pouvoirs publics s’étant rendu compte que leur procès pour complot et atteinte à la sûreté de l’Etat ne pouvait guère avoir lieu. Pourtant toute l’infrastructure a été mise en place pour la tenue d’une audience foraine de la Cour Spéciale de Justice à Ouad Naga, consacrée à l’examen de cette accusation : les convocations étaient faites, les tentes sous lesquelles devait officer la Cour ont été dressées, qui aurait permis aux avocats, observateurs internationaux et au grand public de connaitre en détail les faits gravissimes à l’occasion de l’instruction du dossier à la barre.
En tout état de cause, les informations données par les rescapées endeuillèrent toute la Haute Vallée et surtout le Brakna Sud, à grande tradition militaire : le pays Halaybé, le Lao, la région Hebbyabé-Hyrlabé, le Toro. Devant l’ampleur du désastre et l’emoi qu’il a suscité au sein de toute l’opinion publique nationale et étrangère, le pouvoir entreprit alors des démarches judiciaires discrètes pour faire juger les auteurs de ces crimes. Mais pour des raisons non élucidées encore, il renonça in extermis à cette tentative. Par crainte de ne pouvoir maitriser «convenablement» le déroulement de l’instance? Par peur de la voir conduire à l’inculpation des Commandants des établissements militaires en cause et au delà de la haute hiérarchie dont ils relèvent?
En tout cas, à ce niveau, la responsabilité n’est plus seulement morale, elle est aussi et surtout pénale et politique. C’est pourquoi la question alimenta le débat politique, à la veille et au lendemain de l’adoption de la Constitution de 1991 et fut l’un des thèmes forts de la première campagne électorale présidentielle. Le candidat Ahmed Ould Daddah avait fait siennes la revendication de vérité, de justice et de réparation dans ce dossier. Il fut ironiquement affublé d’un nom à consonnance Poular : Hamett Dadda ! Certains de ceux qui se voient aujourd’hui officiellement investis de la lourde mission d’apurer le dossier ou tout au moins de «réfléchir» à son règlement alléguaient que les prétentions des veuves et orphelins étaient tout simplement dépourvues de fondements; ils n’hésitaient même pas à nier les faits qui sont, disait l’autre, têtus. Par les artifices de la suffisance qu’ils affichent publiquement, aujourd’hui, ils croient pouvoir effacer de nos mémoires leur posture servile d’hier. Les pauvres! Comme si les girouettes changeant de direction au gré des vents eussent osé prétendre qu’elles se meuvent et s’orientent d’elles-mêmes.
Les organisations des droits de l’Homme s’étaient, quant à elles, pris du dossier très tôt en publiant, en février 1993, un rapport détaillé comportant les noms et numéros matricule des victimes ainsi que la liste des bourreaux présumés.
A ce rapport était joints deux autres de moindre portée, l’un sur les enfants de la rue et l’ autre sur l’Esclavage. Bien qu’il eût le mérite de relater des faits précis sur les événements en cause, ce travail comportait cependant quelques confusions de noms et faisait implicitement de l’esclavage et du phénomène de l’enfance en errance une particularité de la communauté arabe, seule. Celle-ci, le matraquage des médias publics aidant, y vit la preuve supplémentaire du caractère partisan du discours des organisations des droits de l’Homme.
L’épisode le plus marquant qui a suivi la publication de ce rapport a été, sans nul doute, la saisine du ministre de la Défense, d’une plainte présentée par un groupe d’avocats, en guise de préalable légal à l’engagement devant les tribunaux compétents d’une action en réparation du préjudice subi par les ayants droits des victimes, veuves et orphelins, en particulier. Dans cette requête, ces avocats avaient attiré l’attention des autorités sur une évidence : à défaut de solution légale nationale, les instances internationales et étrangères se saisiront du dossier, avec tous les inconvénients qui en résulteront pour le pays tout entier. Je ne m’étendrais pas outre mesure sur les actes de rétorsion qu’avait pris le pouvoir contre le collectif d’avocats, en représailles à une démarche légale: mise en quarantaine, harcèlement fiscal, rupture des contrats d’assistance judiciaire avec des organismes publics ou para publics, éditoriaux peu élogieux, à la Radio, à la TVM et dans les colonnes de Chaab et Horizons, menaces de radiation. J’en oublie, certainement. Consigne de ne pas décharger le courrier ayant trait à cette affaire fut même donnée à toutes les Administrations. La seule et maigre consolation que nous avions obtenue, mes confrères et moi, est d’avoir aujourd’hui, quatorze années plus tard, eu raison là où beaucoup d’autres avaient eu tort. Même si elle est fondamentalement divergente sur les modalités du règlement, la classe politique reconnait désormais la nécessité de clore définitivement ce dossier. En tout cas, la démarche de ce Collectif - le mot désigne dorénavant tout groupe d’avocats osant ensemble défier l’arbitraire -, a eu le mérite de mettre le dossier à table et d’interpeller les pouvoirs publics pour lui trouver une solution. Malheureusement, la réaction du gouvernement a été vive et dépourvue de sens de responsabilité. A la hâte, une loi d’amnistie, c'est-à-dire d’oubli total, fut adoptée. Désormais aucun juge, aucun procureur, aucune autorité ne peut faire référence à ces faits. Pourtant, au moment de l’examen de ce Projet de loi, le député indépendant , Sid’Ahmed Ould Habott, présenta une proposition de loi prévoyant une amnistie assortie de l’indemnisation des victimes par le règlement aux héritiers et rescapés des «arriérées de salaires»; le paiement aux héritiers de ce qu’on appelle en droit musulman une «Diya moughalladha» c'est-à-dire une indemnisation renforcée, les décès étant survenus par homicides volontaires; le versement d’une pension de veuve calculée sur la base d’un indice majoré; l’engagement de poursuites disciplinaires. Avec mon confrère et ami le bâtonnier Mahfoudh Ould Bettah, nous avions assuré à une heure tardive, la rédaction de ce texte à la demande de monsieur le député qui nous avait confirmé, si mes souvenirs sont exacts, qu’il avait obtenu pour son initiative l’assentiment ou l’accord de principe du Chef de l’Etat. Pourquoi une telle volte face? Et pour autant qu’elle soit établie, quelle en est la signification? Y a –t-il une main étrangère qui a voulu que ce dossier reste sans solution pour pouvoir s’en servir au moment qu’elle jugera opportun? Les pressions internes y sont-elles pour quelque chose? Et d’où viendraient ces pressions? A ce niveau, je me contenterais de poser des questions plus que d’y répondre en attendant que les archives fassent l’objet d’une compilation complète et soient lues avec objectivité et sérénité. En tout état de cause, la proposition de loi fut rejetée à une majorité écrasante ou peut-être n’eut même pas le quorum requis par la loi pour pouvoir être soumise à l’examen du Parlement. Depuis lors, les chances de voir ce dossier trouver son dénouement heureux à l’intérieur du pays, par nos institutions nationales furent réduites à néant. Il ne restait plus aux veuves, orphelins et autres ayants droits des victimes que le recours aux tribunes internationales et aux juridictions étrangères. Ce qui fut fait devant la Commission Africaine des Droits de l’homme, devant les instances spécialisées des Nations Unies et à la plupart des forums mondiaux mettant notre diplomatie à rude épreuve et compromettant durablement l’image d’un peuple réputé pacifique.
Certains saisirent, avec plus ou moins de bonheur, les tribunaux Belges et Français sur le fondement du principe de compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, récemment introduit dans la législation de ces deux pays. D’autres s’adresseront aux tribunaux Américains. Mais à ce jour, aucune décision statuant sur le fond n’a été rendue et le problème demeure entier.
A travers cette rétrospective sommaire, j’ai voulu rappeler aux uns et aux autres la cruauté des faits, le contexte d’ensemble et la responsabilité morale collective par rapport à ces événements.
j’ai tenu aussi à relever combien l’apurement de ce passif, si urgent, a souffert de la banalisation coupable et du déni de justice que certains veulent lui réserver mais aussi de l’instrumentalisation partisane et la médiatisation où d’aucuns cherchent à le maintenir. Le tout au préjudice de la Mauritanie et des victimes elles-mêmes : veuves, orphelins et rescapés de la torture. Le juste se cherche aux antipodes des excès. Rétablir chaque victime dans son droit sans installer le pays dans une nouvelle période de turbulences. Ensemble nous devons et pouvons résoudre cette équation.


Par Me Yarba Ould Ahmed Saleh

© Le Cazlame

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