Mediaset: Berlusconi condamné à la prison ferme pour fraude fiscale

 

 

 

Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à quatre ans de prison pour fraude fiscale dans le cadre du procès Mediaset. Le tribunal de Milan a toutefois réduit sa peine à un an, l'ex-chef du gouvernement italien bénéficiant d'une amnistie pour trois années.

L'atténuation de sa peine a été obtenue en vertu d'une loi d'amnistie de 2006, promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque, afin de réduire la surpopulation carcérale.

La cour a également interdit à Silvio Berlusconi d'occuper des fonctions publiques durant trois ans. Il devra en outre, avec ses dix coaccusés, verser dix millions d'euros (12,1 millions de francs) à titre d'avance au fisc italien.

Prix artificiellement gonflés

Silvio Berlusconi a été reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Selon le procureur, près de 170 millions de dollars auraient été placés dans ces caisses noires.

Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués en Suisse, mesure ordonnée en décembre 2005 par le Ministère public de la Confédération (MPC), sur demande du parquet de Milan.

Longue procédure

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois.

Ce verdict, qui a entraîné une baisse de près de 3% du titre Mediaset à la Bourse de Milan, est intervenu deux jours après que M. Berlusconi a confirmé qu'il ne conduirait pas son parti Peuple de la liberté (PDL) aux élections du printemps prochain.

Le "Cavaliere" a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.


 

(ats / 26.10.2012 18h42)

 


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