Mediaset: Berlusconi condamné à la prison ferme pour fraude fiscale

 

 

 

Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à quatre ans de prison pour fraude fiscale dans le cadre du procès Mediaset. Le tribunal de Milan a toutefois réduit sa peine à un an, l'ex-chef du gouvernement italien bénéficiant d'une amnistie pour trois années.

L'atténuation de sa peine a été obtenue en vertu d'une loi d'amnistie de 2006, promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque, afin de réduire la surpopulation carcérale.

La cour a également interdit à Silvio Berlusconi d'occuper des fonctions publiques durant trois ans. Il devra en outre, avec ses dix coaccusés, verser dix millions d'euros (12,1 millions de francs) à titre d'avance au fisc italien.

Prix artificiellement gonflés

Silvio Berlusconi a été reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Selon le procureur, près de 170 millions de dollars auraient été placés dans ces caisses noires.

Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués en Suisse, mesure ordonnée en décembre 2005 par le Ministère public de la Confédération (MPC), sur demande du parquet de Milan.

Longue procédure

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois.

Ce verdict, qui a entraîné une baisse de près de 3% du titre Mediaset à la Bourse de Milan, est intervenu deux jours après que M. Berlusconi a confirmé qu'il ne conduirait pas son parti Peuple de la liberté (PDL) aux élections du printemps prochain.

Le "Cavaliere" a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.


 

(ats / 26.10.2012 18h42)

 


Réagir


  • CAPTCHA

Espace Membre

Calendrier

« Mars 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de O.D.H Mauritanie



Twitter

Mohamed Ould Abdel Aziz et ses "phobies" du passé https://t.co/QeIL9rM4Pb https://t.co/7VuuErPZz2
le 26/03/2017
Maroc : les négociations pour le gouvernement ont abouti (Premier ministre) https://t.co/Dod4JRIuhn https://t.co/fmXSQGlQk0
le 26/03/2017
L'UE à 60 ans cherche un nouveau élan, en dépit du Brexit https://t.co/5kp9psEUH7 https://t.co/pl00vxsTMR
le 25/03/2017
Donald Trump promet l'échec de l'Obamacare après le retrait de sa réforme https://t.co/WRUaz3IP0d https://t.co/vbqiIivoGg
le 25/03/2017
Foot/Mondial-2018-Qualif. : La France s'impose 3-1 au Luxembourg et conserve la tête du groupe A https://t.co/030ntXTH1Y
le 25/03/2017

Livre d'or

  • Dernier message :

  • Mes chers amis et amies dans l adversite et la desolation chers camarade de combats contre l injustice et la privation contre la maladie et l ignorence pensez vous que nous n avons pas assez criais et...

    par dajakSsee
  • Aller sur le livre d'or →

Rechercher sur le site

Galerie photos (5902)

Visiteurs en ligne

    • Nombre d'invités : 2

    Météo

    Lundi

    min. 9 °

    max. 19 °

    Partiellement nuageux

    Mardi

    min. 9 °

    max. 18 °

    Ciel dégagé

    Mercredi

    min. 9 °

    max. 20 °

    Partiellement nuageux