Tunisie : la Constituante rejette deux articles du chapitre sur l'exécutif

 

 

 

Tunisie : la Constituante rejette deux articles du chapitre sur l'exécutif

 


TUNIS - Deux articles du projet de constitution tunisienne consacrés au pouvoir exécutif ont été rejetés dimanche dans une ambiance houleuse, alors que la classe politique espère adopter les 10 chapitres du texte fondamental avant mardi, troisième anniversaire de la révolution.

La Constituante se penchait dimanche sur le chapitre quatre du texte, selon lequel le pouvoir exécutif sera partagé entre le Premier ministre et le président de la République. Le gouvernement sera responsable devant le Parlement, et pourra faire l'objet d'une motion de censure.

Mais l'article 90, qui dispose que le Premier ministre fixe la politique générale de l'État et veille à son application, n'a a été rejeté, (93 voix pour, 7 abstentions, 71 voix contre), et la plénière a été levée.

L'article 73, qui stipulait les conditions nécessaires pour se présenter à la présidentielle, a lui aussi été rejeté au terme d'un débat houleux.

Il disposait que la candidature à la présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l'islam.

Il stipulait aussi que le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d'une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans.

On ignore quand ou comment ces questions seront réglées.

La classe politique s'est engagée à approuver la Constitution avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolte qui lança le Printemps arabe et chassa le régime de Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir.

Mais à deux jours de cette date, les députés, dont certains ont réclamé un repos au moins d'un jour, doivent encore examiner une partie des articles sur les 146 que contient le texte.

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a refusé le repos demandé par les élus, arguant qu'il n'y avait pas des élus plus fatigués que les autres.

Il a en revanche demandé à réduire les pauses pour éviter les plénières le soir.

Malgré ces dispositions, l'objectif de valider les articles restants avant mardi semble impossible, selon des observateurs.

Élue en octobre 2011, l'Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.


(©AFP / 12 janvier 2014 20h29

 

 

 

 


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