Pour la sauvegarde des acquis constitutionnels

 

 

Un nouveau gouvernement formé au Maroc (officiel)

 

 

.......      Le roi Mohammed VI du Maroc a désigné mercredi les membres du gouvernement qui sera dirigé par Saad-Eddine El Othmani, le numéro deux du parti islamiste Justice et développement (PJD), a rapporté l'agence de presse officielle MAP. La formation du gouvernement met fin à six mois de blocage politique depuis les élections législatives du 7 octobre 2016 et la reconduction de l'ancien Premier ministre Abdelilah Benkirane à son poste.   ..........

 

 

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DECLARATION : Pour la sauvegarde des acquis constitutionnels  

 

 

.......       Lors de la session extraordinaire du Parlement du mois de février 2017, le gouvernement mauritanien a présenté un projet de loi portant modification de la constitution, en application de la procédure prévue dans le Titre XI de la constitution intitulé "DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION". Cette procédure, minutieusement décrite dans ce Titre par les articles 99,100 et 101 impose nécessairement, une fois prise l'initiative de la révision par le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, le passage par les phases successives  suivantes : ........

 

 

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  • O.D.H Nouvelles © ODH 2012 - 2017 Mise en ligne Jeudi 6 Avril 2017 00:01.
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