Ould Ghadde recouvre la liberté

 

 

 

Ould Ghadde recouvre la liberté

18 May, 2017 - 13:38

 

Le sénateur Mohamed Ould Ghadde a recouvré mercredi, la liberté après deux jours de détention à la prison civile de Rosso. Cette libération est intervenue suite à la lettre adressée par le Sénat, au ministre de la justice. Dans sa toute première déclaration, Ould Ghadde a affirmé: «C’est quand j’ai eu la certitude que la décision de ma libération émanait du sénat, et qu’elle a été transmise par le procureur au parquet qui s’est exécuté, que j’ai accepté de quitter la prison ». Il ne compte pas ’« entraver les décisions du sénat comme le fait le gouvernement ». Il a ajouté « qu’il avait refusé de quitter la prison avant que ne lui soient restitués ses téléphones examinés ensuite par un spécialiste en informatique, réaffirmant qu’il avait la preuve qu’il avait été espionné à travers ses téléphones ». il projette de porter plainte auprès des autorités concernées et "si cette plainte ne bénéficiait pas des procédures juridiques et judiciaires normales, il s’adresserait à des instances internationales."

Tout est allé vite. En effet, le Parquet général a rendu public mercredi soir un communiqué dans lequel il annonce la suspension des procédures visant le sénateur Mohamed Ould Ahmed Ould Ghadde en réponse à une demande du Sénat. Celle-ci « se fonde, estime le communiqué, sur les dispositions de l’article 50 de la Constitution mauritanienne qui donne à cette chambre dont relève ce parlementaire la faculté de demander la suspension de son arrestation ou des poursuites à son encontre ».

Sur la base donc de cette demande, poursuit le communiqué, et conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution mauritanienne ci-haut citée, et se fondant sur l’article 27 du code de procédure pénale, le Parquet général a présenté une demande de suspension de l’arrestation du prévenu Mohamed Ahmed Ghadde à la chambre criminelle du tribunal de la wilaya du Trarza.  « Au moment où il accède favorablement à la demande de la chambre parlementaire dont relève le prévenu, le Parquet a précisé que "la procédure suivie au sujet du membre du Sénat l’a été de manière régulière, conforme aux textes ; de façon neutre et impartiale. Les conditions entourant la commission des faits poursuivis ont mis le prévenu dans une situation de flagrance conformément aux dispositions de l’article 46 du code de procédure pénale. Il est évident que la situation de flagrance ôte à son auteur l’immunité parlementaire conformément à l’article 50 de la Constitution ".

"L’accession  à la demande de la chambre parlementaire dont relève le prévenu traduit le respect par le Parquet général de la Constitution et des institutions constitutionnelles et son souci du respect des procédures légales", ajoute le communiqué,

En réponse à la première sortie du Parquet, la défense du sénateur  avait mis à nu les thèses avancées par le ministère public. Selon la défense, le véhicule n’avait pas accroché la hutte, mais passé trop près d’elle, ce qui avait amené les personnes qui s’y trouvaient, dans un excès de peur dans de pareilles circonstances, à s‘enfuir dans différentes directions. Les victimes qui se sont dirigées vers le nord ont malheureusement croisé le chemin du véhicule qui avait quitté la route, et les autres qui ont couru en direction du sud n’ont pas été touchées.

 L’absence de plainte ou son retrait par la partie civile, selon le communiqué, permet la libération de l’accusé sous caution, des cas qui se seraient répétés à Rosso dans des accidents où il y a eu mort d’hommes, dont le plus récent est intervenu il y a moins de deux mois.

 L’équipe de défense a accusé le parquet d’avoir failli au droit en confisquant à ce jour les téléphones et les notes personnelles du sénateur, ajoutant que sa détention est une entorse à la loi et une atteinte à son immunité parlementaire et une humiliation évidente à l’endroit de la représentation parlementaire, au sénat, aux institutions et à la constitution.

 Les avocats dénoncent entre autres mesures prises par le parquet, "leur empêchement d’accéder au dossier et aux procès verbaux des interrogatoires, le refus d’autoriser la visite de leur client dès les premières heures de son arrestation, des décisions surprenantes à tous égards et contraires au principe élémentaires du droit de chaque personne interpellée, à fortiori quelqu’un qui dispose d’une immunité parlementaire et qui n’a commis aucun crime qui peut lui valoir autant de restrictions et d’humiliations" déclarent les avocats.

 

© Le Calame

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RFD: Déclaration

16 May, 2017 - 21:59

Le Rassemblement des Forces Démocrates suit avec une grande attention les mauvais traitements auxquels est soumis le Sénateur M. Mohamed Ould Ghade et son transfert à la prison civile de Rosso, à la suite d’un accident de la route ayant fait deux victimes et un blessé, alors même que les familles des victimes n’ont porté aucune plainte contre le Sénateur.

Par conséquent, le RFD:

  • présente ses condoléances les plus attristés aux familles des victimes, implore Allah le Tout-Puissant pour leur accorder Sa miséricorde et insuffler patience et courage aux siens, et souhaite un prompt rétablissement au blessé;

 

  • condamne fermement le non respect de l'immunité parlementaire dont bénéficie le Sénateur Mohamed Ould Ghade ainsi l'humiliation qu’il subit depuis son arrestation;

 

  • exige la libération immédiate du Sénateur Mohamed Ould Ghade, conformément aux dispositions des alinéas 2 de l'article 50 de la Constitution et 5 de l'article 101 du règlement du Sénat, ayant fait l’objet de sa résolution n° 01/2017 en date du 15/05/2017, portant demande de la mise en liberté du Sénateur.

 

Nouakchott, le 19 Chaabane 1438 – 16/05/2017

 

Le Département de la Communication du RFD

 

 


  • Nouakchott, le 19 Chaabane 1438 – 16/05/2017 Le Département de la Communication du RFD
  • 0 Réaction
  • 18/05/2017
  • Déclarations et Communiqués

Réagir


  • CAPTCHA

Espace Membre

Calendrier

« Juillet 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de O.D.H Mauritanie



Twitter

Nouvelles d?ailleurs : Psittacins, psittacistes, Trarza, Brakna, referendum et mandats? https://t.co/U9XBX7NFKZ https://t.co/UpnSG5iwcn
le 24/07/2017
Mais où est l?opposition ? @abdellah_ely https://t.co/v7PxCUk8hC
le 24/07/2017
Côte d'Ivoire : tirs provenant de l'école de police à Abidjan (journaliste AFP) https://t.co/ViZCtGfmIG
le 20/07/2017
Côte d'Ivoire/mutineries : l'influent Hamed Bakayoko nommé ministre de la Défense https://t.co/ViZCtGfmIG https://t.co/KjG46MlpFd
le 20/07/2017
RT @cheikhAdara: Référendum constitutionnel : le brasier de la majorité et les étincelles de l?opposition:https://t.co/LPIBEGICQe
le 19/07/2017

Livre d'or

  • Dernier message :

  • Mes chers amis et amies dans l adversite et la desolation chers camarade de combats contre l injustice et la privation contre la maladie et l ignorence pensez vous que nous n avons pas assez criais et...

    par dajakSsee
  • Aller sur le livre d'or →

Rechercher sur le site

Visiteurs en ligne

    • Nombre d'invités : 5

    Météo

    Lundi

    min. 15 °

    max. 22 °

    Risque de pluie

    Mardi

    min. 13 °

    max. 23 °

    Risque de pluie

    Mercredi

    min. 17 °

    max. 25 °

    Nuageux