Sous le régime de la garde à vue : Aziz refuse de répondre aux limiers Posté le 18/08/2020 - Par 18 August, 2020 - 18:17 Enquêtes sur la décennie C.E.P

 

 

 

Sous le régime de la garde à vue : Aziz refuse de répondre aux limiers

18 August, 2020 - 18:17

L’ancien président, Mohamed ould Abdel Aziz, (2008/2019) se trouve toujours dans les locaux de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ce mardi, a appris la PANA de source bien informée

auprès de l’enquête.

« Je viens de rencontrer notre client. Il se porte bien, même si les conditions de détention ne sont respectables par rapport au statut d’une personnalité de son rang, ancien chef de l’Etat.

Mohamed ould Abdel refuse absolument de répondre à quelque question que ce soit. Il est toujours au siège de la Direction Générale de la Sécurité Nationale », déclare mardi en début d’après maître Takioullah ould Eidda, avocat membre du collectif de défense.

L’ancien président mauritanien a été convoqué par la police et placé sous le régime de la garde à vue depuis lundi (18 heures locales et GMT).

Cette convocation intervient après la transmission à la justice d’un rapport établi par une Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) dénonçant « la corruption » sous son régime.

Ce document de plusieurs centaines de pages, porte sur des attributions de marchés dans les domaines de l’énergie, des infrastructures, la gestion du Fonds National de Revenu des Hydrocarbures (FNRH), la gestion de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM), la pêche, une concession portuaire, la liquidation d’entreprises publiques, la gestion du foncier à Nouakchott.

Cependant, le fait que la première mesure de garde à vue dans le traitement de ce  dossier, pour lequel 3 anciens premiers Ministres et plusieurs ministres, ont été auditionnés par la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP), suscite des interrogations sur cette arrestation, qui pourrait être motivée par « des risques de troubles liés à l’ordre public ».

 

Source Le Calame via odh-odh-mauritanie.com

 

 

Parquet général : La procédure de l’enquête en cours est conforme aux lois en vigueur

 

Nouakchott,  18/08/2020

Dans un communiqué publié ce mardi, le Parquet général déclare que, au vu des derniers événements qui focalisent l’attention de l’opinion nationale, les investigations menées par la direction générale de la lutte contre les crimes économiques, se déroulent conformément aux dispositions des articles 55 – 67 – 68 du code de procédure pénale.

Le Parquet ajoute que toutes les mesures prises dans le cadre de l’enquête en cours l’ont été conformément aux lois en vigueur, dans la célérité et dans des conditions normales.

Voici le texte intégral de ce communiqué :

« Dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par la direction de la lutte contre les crimes économiques, sous mandat du parquet, et sur la base des résultats de l'enquête parlementaire, la direction a procédé, hier soir, à la convocation de l'un des prévenus, après celle de plusieurs autres, conformément aux dispositions des articles 55-67-68 du code de procédure pénale .

« Le prévenu s'est présenté en personne, et a été informé de tous ses droits, y compris celui d’informer sa famille de son statut judiciaire et du droit de sa famille de lui rendre visite.

« Surpris par la tentative de certains d'influencer négativement la procédure d'enquête préliminaire régulière, menée conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la loi anti-corruption, le parquet étant, réaffirme ce qui suit:

« Tous les droits prévus par la loi au profit des prévenus ont été garantis, permettant à ces derniers de bénéficier, sur un pied d'égalité et sans discrimination, de leurs droits, y compris celui de rencontrer des avocats dans des conditions qui assurent la confidentialité de la réunion et le droit de la défense.

« Le droit de l’avocat d'assister ses clients devant la police judiciaire n'implique pas nécessairement sa participation aux opérations d’enquête menées par les officiers de police judiciaire, selon la loi de procédure pénale.

« L'article 55 du code de procédure pénale ne fixe pas de délais précis pour la convocation, par l'officier de police judiciaire, des personnes qu'il souhaite entendre.

« Toutes les mesures prises dans le cadre de l’enquête en cours l’ont été conformément aux lois en vigueur et ont été menées sans heurts dans la célérité et dans des conditions normales. »
Dernière modification : 18/08/2020 15:37:51

 

 



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