Constitution tunisienne : blocage sur les droits de la femme

 

 

 

Constitution tunisienne : blocage sur les droits de la femme

 


TUNIS - Un blocage dans les négociations sur un article de la future Constitution relatif aux droits de la femme et sur la composition de la Commission électorale a paralysé mardi soir les débats à la Constituante tunisienne.

En fin d'après-midi, les élus avaient approuvé l'article 44 de la Constitution avant de se séparer pour permettre aux différents partis, dont les islamistes d'Ennahda, de trouver un consensus sur la formulation de l'article 45 relatif aux droits de la femme, selon la présidence de l'Assemblée nationale constituante.

La séance consacrée au vote de ce texte a finalement été reportée à mercredi matin faute d'accord.

L'ANC a adopté mardi un article d'ordre général reconnaissant pour la première fois que tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune.

Jugeant cette disposition trop vague, des ONG de défense des droits de l'homme et plusieurs partis politiques militent pour que l'article 45 apporte plus de précisions sur les droits des femmes et le rôle de l'Etat dans la protection de leurs acquis.

La Tunisie, sans consacrer l'égalité des sexes, est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L'homme reste cependant privilégié, notamment concernant l'héritage.

Par ailleurs, les partis n'ont pas non plus réussi à dégager neuf noms consensuels pour composer la future Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La formation de cette institution qui aura pour tâche d'organiser les élections en 2014 doit ouvrir la voie à la démission du gouvernement dirigé par l'islamiste Ali Larayedh, et résoudre ainsi une profonde crise déclenchée par l'assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi.

Le parti islamiste Ennahda s'est engagé à laisser le pouvoir à un cabinet d'indépendants dirigé par le ministre sortant de l'Industrie, Mehdi Jomaâ, à condition que l'ANC achève ses travaux en conformité avec un calendrier approuvé par l'essentiel de la classe politique.

Le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, a exigé que le Premier ministre Larayedh démissionne au plus tard le 9 janvier.

Les différents partis veulent dégager un compromis sur l'ensemble du texte pour s'assurer qu'il recueille les votes du deux-tiers des élus et éviter un référendum. 

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.


(©AFP / 07 janvier 2014 23h13)  

 

 


  • TUNIS - (©AFP / 07 janvier 2014 23h13)
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  • 07/01/2014
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    Nouvelles O.D.H

    Le 08/01/2014 à 18:19:37

    Tunisie : la Constituante se penche sur la formation de la Commission électorale


    TUNIS - La Constituante tunisienne a commencé mercredi l'élection des membres de la future instance électorale, dont la formation est cruciale pour que le gouvernement dirigé par les islamistes passe la main à des indépendants après plusieurs mois de crise politique.

    Pour être élu membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), un candidat doit obtenir les voix des deux tiers des 217 élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC).

    Vers 16H30 GMT (17H30 locale), trois d'entre eux --la magistrate Lamia Zargouni, l'avocat Kamel Toujani et l'universitaire Chafik Sarsar-- avaient été élus à de très larges majorités. Six autres membres doivent encore être élus pour achever la composition de cette instance.

    L'élection des membres de l'ISIE constitue l'étape la plus importante de la période de transition vers la démocratie, a estimé le président de l'ANC Mustapha Ben Jaafar, au début du vote transmis en direct par la chaîne nationale.

    De difficiles négociations sont en cours depuis des mois pour former cette institution qui aura la lourde tâche d'organiser les prochaines élections, dans un climat de méfiance entre l'opposition et les islamistes d'Ennahda notamment.

    Par ailleurs, depuis l'été, la justice administrative a annulé à deux reprises la procédure pour former l'ISIE en raison de vices de forme.

    Ennahda s'est engagé à laisser la place à un cabinet d'indépendants pour conduire le pays vers des élections en 2014, tout en insistant sur la formation de l'ISIE avant de passer la main.

    Le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT, a exigé que le Premier ministre Ali Larayedh (d'Ennahda) démissionne au plus tard jeudi.

    La classe politique s'est d'ores et déjà accordée sur le ministre sortant de l'Industrie, Mehdi Jomaâ, un indépendant peu connu du public, pour diriger le prochain gouvernement.

    Parallèlement, la Constituante est en train d'approuver article par article la prochaine Constitution. Élue en octobre 2011, elle devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.


    (©AFP / 08 janvier 2014 18h13)

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